Extraterritorialité des lois américaines : pourquoi accorder un intérêt à la localisation de vos données ?

Une entrJerlaure protection des donnéeseprise multinationale, dont le siège se trouve aux USA, est en droit de demander à ses filiales, bien qu’implantées en Europe ou ailleurs, de se conformer aux exigences des lois américaines. Et l’ensemble de vos données personnelles, si elles sont hébergées chez l’un de ces géants américains, peuvent alors être livrées aux autorités outre-Atlantique… Entre 2007 et 2008, le groupe américain Yahoo, implanté à l’étranger, s’est retrouvé face à un dilemme : payer une amende de 250 000 dollars par jour ou divulguer les données utilisateurs au gouvernement américain. Après avoir été débouté par deux juridictions, le géant du net, dont le siège se trouve à Sunnyvale en Californie, a été contraint de se soumettre aux exigences des autorités américaines. Cette nouvelle actualité vient conforter la bombe lâchée par Edward Snowden dévoilant que les géants américains tels que Google, Facebook, Microsoft, Apple, AOL, Skype et Yahoo auraient donné un accès aux serveurs de l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), dont le programme PRISM récupère des communications électroniques de personnes étrangères, localisées à l’étranger ! À bon entendeur… Pour en savoir plus : http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/12/yahoo-a-ete-menace-de-lourdes-amendes-pour-se-plier-au-programme-prism_1098928

 

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